Conditions générales d'utilisation
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Le présent site est édité par :
SD-Lingua Services
Daniele Santaera
Avenue de l'Arbre Ballon 20/182
1090 Jette – Belgique
Numéro d’entreprise : BE0712.838.845
Contact : daniele.santaera@outlook.com – +32 492 17 14 40
2. Objet du site
Le site SD-Lingua Services propose des services de traduction, d’interprétation, de sous-titrage, de cours de langues et de gestion administrative à distance, à destination des entreprises et des particuliers.
3. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. SD-Lingua Services s'efforce d'assurer une disponibilité optimale, sans pour autant garantir une accessibilité continue ni l'absence de bugs.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de SD-Lingua Services ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Services proposés
Les services présentés sur ce site sont non-contractuels. Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Aucun paiement n’est réalisé en ligne via le site.
Les prestations sont fournies selon les termes convenus entre les parties par e-mail ou autre canal écrit.
7. Responsabilité
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8. Données personnelles
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.